La France vend dans des conditions « bizarroïdes » 88.000m2 de terres situées près du Kibboutz Kyriat Hanavim.

 

Par Bely Landerer.

 

Ainsi, l’annonce parue sur le site du Consulat de France à Jérusalem il y a quelques jours, le 27 mai 2019 très exactement. Si les conditions de droit élémentaires ont bien été respectées, (voir fin d’article), d’autres apparaissent trop étonnantes pour rester sans commentaires !

Ainsi :

a.         Aucune valeur estimée n’est nulle part mentionnée…

b.         Les multiples conditions iniques, (voir copié/collé ci-après) laissent pantois l’esprit le plus ouvert…

c.         Sans parler de cette clause rédhibitoire que l’on retrouve partout à l’envie : « Sans approbation du Consulat, pas de vente possible » !

« Toute offre pourra être ou ne pas être prise en considération à l’entière discrétion du Consulat Général de France à Jérusalem. L’offre la plus élevée ne sera pas nécessairement retenue et il est laissé à la totale discrétion du Consulat Général de France à Jérusalem de déclarer l’appel d’offre infructueux. »

Le Consulat Général de France à Jérusalem pourra, à sa seule discrétion, cesser à tout instant l’appel d’offres en cours ou changer les délais indiqués ci-dessus à sa guise et il pourra décider de convoquer des offrants à une mise aux enchères.

Le Consulat Général de France à Jérusalem pourra, à sa discrétion, convoquer un offrant et lui faire signer un projet de contrat de vente. L’acte de vente final sera conditionné par sa validation auprès des instances compétentes du Gouvernement français sous 90 jours de sa signature par l’offrant retenu et n’entrera en vigueur, le cas échéant, qu’une fois signé officiellement par le Consul Général de France à Jérusalem ou son représentant.

Reste le détail qui pose questionnement :

Pourquoi : « L’offre la plus élevée ne sera-t-elle pas nécessairement retenue » ?

Et une de ses possibles réponses :

Si l’on se réfère à la ligne de conduite politique du Quai d’Orsay, il semblerait logique d’envisager qu’une telle réserve soit notifiée pour lui permettre de vendre légalement à n’importe quel prix à l’un ou l’autre de ses « éternels protégés » cette parcelle de 88.000m2, (quitte à la lui céder pour 1 NIS symbolique),

Ceci-dit… A suivre le réel développement de cette transaction peu ordinaire…

***** Après avoir commencé par en indiquer les conditions, tout ce qu’il y a de plus normal, à savoir :

« Le gouvernement de la République française a l’honneur de lancer par la présente une convocation à dépôt d’offres d’achat d’une parcelle d’environ 88.000 m² dont il est propriétaire, située entre le village d’Abou Gosh et le Kibboutz Kyriat Hanavim et inscrite au registre cadastral comme parcelle numéro 6 lot numéro 29528 (ci-après nommée : « la parcelle »).

La parcelle sera vendue en l’état et selon les conditions du contrat de vente à signer par tout offrant.

Tout intéressé à l’acquisition de ladite parcelle est invité à déposer ou envoyer une offre d’achat auprès du Consulat Général de France à Jérusalem, à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 24 juin 2019 à 12h, offre qui comprendra obligatoirement les éléments suivants :

·       Nom, prénom, numéro d’identité, adresse et téléphone du soumissionnaire et de son avocat.

·       Copie de la carte d’identité ou du passeport de l’offrant et en cas de personne morale, copie du certificat d’incorporation.

·       Le montant de l’offre et la devise exprimée.

·       Un chèque certifié (chèque de banque) d’un montant de 10 (dix) % du montant de l’offre libellé à l’ordre du Consulat Général de France à Jérusalem.

·       L’offre et le chèque certifié seront présentés dans une double enveloppe fermée. L’enveloppe extérieure portera la mention « Abou Gosh – offer ».

·       Toute offre ne comprenant pas tous les éléments susmentionnés sans exception pourra ne pas être examinée.

 Source : https://jerusalem.consulfrance.org/Vente-d-un-terrain-de-88-000-m%C2%B2-dans-la-commune-d-Abou-Gosh